Conduite sous l’influence de l’alcool : que dit la loi ?

La conduite d’un véhicule sous l’influence de l’alcool est pénalement sanctionnée depuis 1958.

Il faut toutefois attendre la loi du 9 juillet 1970 pour que soient instaurés un seuil d’alcoolémie qui caractérise l’infraction (revu à la baisse depuis cette date) et le principe d’un dépistage obligatoire en cas d’infraction grave au Code de la route ou d’accident corporel.

Depuis, le champ d’application de cet interdit n’a cessé d’être élargi (une dizaine de lois et de textes d’application).

La conduite après usage stupéfiants est sanctionnée depuis la loi du 3 février 2003.

Au-delà d’un taux d’alcool de 0,50 g par litre de sang (0,25 mg par litre d’air expiré), soit deux verres en moyenne, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEA) est passible d’une contravention de 4e classe (amende de 135 euros et retrait de six points de permis de conduire), relevant du tribunal correctionnel.

À partir de 0,80 g d’alcool par litre de sang (soit 0,40 mg par litre d’air expiré), conduire devient un délit : en plus du retrait de six points de permis, le conducteur risque une amende qui peut atteindre 4 500 euros, deux ans d’emprisonnement et une peine complémentaire (suspension ou annulation du permis, travail d’intérêt général, jour-amende…).

Les peines encourues sont les mêmes en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ou de refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique.

Ces sanctions sont aggravées en cas de récidive de délit routier lié à l’alcool (annulation du permis de conduire et interdiction de le solliciter pendant trois ans au plus).

 

En cas de conduite après usage de stupéfiants, quelle que soit la quantité consommée, l’automobiliste encourt les mêmes peines que pour la conduite sous l’influence de l’alcool, soit 4 500 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement à titre de peine principale.

Des peines complémentaires sont également encourues, notamment une suspension du permis de conduire pendant trois ans au plus. Les lois du 12 juin 2003 et du 5 mars 2007 ont étendu la gamme des peines complémentaires encourues : suspension ou annulation du permis pendant trois ans, travail d’intérêt général, obligation d’effectuer (à ses frais) un stage de « sensibilisation à la sécurité routière » ou de « sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants », etc.

Comme pour l’alcool, la conduite après usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante en cas d’accident mortel ou corporel : les peines peuvent alors s’élever jusqu’à 100 000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement (en cas d’homicide involontaire).

Ces sanctions sont aggravées pour les personnels de transport public de voyageurs.

Depuis l’arrêté du 29 février 2012, le condamné pour conduite après usage de stupéfiants doit régler, outre une amende délictuelle probable et les frais de procédure devant le tribunal correctionnel (90 euros), une somme de 210 euros pour les frais d’analyse toxicologique.

En outre, depuis la loi dite d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée en 2011, la confiscation du véhicule est automatique en cas de récidive d’un délit routier lié à l’alcool ou aux stupéfiants.

En cas de conduite sous l’influence conjointe d’alcool et de stupéfiants, les sanctions peuvent être portées à 9 000 euros d’amende, 3 ans d’emprisonnement et une annulation du permis de conduire pour 3 ans.

En cas d’accident, l’aggravation des peines encourues pour blessures ou homicide involontaire prévoit jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour homicide involontaire.

Le refus de se soumettre aux épreuves de vérification est puni des mêmes peines que l’infraction de conduite sous l’empire de l’alcool ou après usage de stupéfiants : 4 500 euros d’amende, deux ans d’emprisonnement et les peines complémentaires prévues : suspension ou annulation de permis, stage de sensibilisation, etc.

Enfin, depuis le 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants mis pour la première fois en circulation doivent obligatoirement être équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Qu’en pensez vous ? envie d’en débattre ? n’hésitez pas à vous exprimer en laissant des commentaires ci-dessous.

1 réponse sur “Conduite sous l’influence de l’alcool : que dit la loi ?”

  1. Bonjour, Il faut ajouter à cela l’obligation d’informer son assureur qui pourra augmenter la prime en conséquence ou le plus souvent annuler le contrat. Comme il y a obligation d’assurance, il est possible de se retourner en contactant le Bureau Central de Tarification: BCT qui désignera un autre assureur et fixera un tarif. Cette peine assurantielle dure 5 ans. Ne pas prévenir son assureur, c’est ne pas être assuré en cas d’accident, c’est valable aussi pour les cyclos et les voitures sans permis.

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