Prévention de l’alcoolisme et législation : l’alcool et la loi

Pour permettre de prévenir au maximum des risques et des dangers de l’alcool, la législation française se fait de plus en plus sévère.

Parmi ces différentes lois, on trouve notamment :

• des lois en matière de vente dans les débits de boissons ;
• des règles obligatoires en matière de marquage sur les boissons alcooliques (exemple : avertissement pour les femmes enceintes) ;
• des interdictions de diffuser des publicités pour la vente d’alcool ;
• de la prévention sur les routes par des contrôles réguliers (test alcoolémie) ;
• des sanctions en cas d’ivresse sur la voie publique ;
• des sanctions pour les automobilistes conduisant en état d’ivresse ;
• des sanctions en cas de consommation d’alcool sur le lieu de travail, etc.

Bon à savoir : afin d’éviter que les jeunes prennent le volant en ayant consommé de l’alcool, le taux d’alcool autorisé au volant a été revu à la baisse pour les nouveaux conducteurs. Celui-ci est passé de 0,5 g/l à 0,2 g/l au 1er juillet 2015. 

L’alcool qui n’est pas consommé avec modération étant responsable de maladies graves et d’accidents mortels, les pouvoirs publics ont édicté des lois sur l’alcool permettant notamment d’encadrer les points de vente et de consommation de boissons alcooliques.

Loi sur l’alcool : de la production à la publicité

Comme pour les cigarettes, les lois sur l’alcool encadrent l’ensemble de la fabrication et de la vente du produit :

• La production : étiquetage et mentions obligatoires à inscrire sur les bouteilles et canettes de boissons alcoolisées.

 

• La commercialisation :
– emballage et droits de douane ;
– certificats particuliers en cas d’import/ export.

• La vente :
– licences que doit avoir le point de vente en cas de débit de boissons
– licences pour les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées
– classification des boissons
– interdiction de vente aux mineurs.

• La publicité :
– interdiction de la publicité pour une boisson alcoolisée sur les écrans de cinéma et de télévision ;
– régulation pour les autres supports médiatiques.Loi sur l’alcool : les licences obligatoires

En France, les bouteilles d’alcool sont soumises à un étiquetage strict. Certaines mentions sont obligatoirement inscrites sur les bouteilles et canettes :

• les ingrédients qui entrent dans la composition du breuvage ;
• le degré d’alcool ;
• le volume ;
• les codes-barres ;
• un nouveau logo présentant une femme enceinte « barrée ».

Viennent s’ajouter des certificats obligatoires en cas d’exportation, des taxes douanières, etc.

Loi sur la vente d’alcool

Tout débit de boisson doit posséder une licence qui lui donne l’autorisation de proposer des boissons alcoolisées à la vente. Il faut que la licence corresponde aux types de boissons proposées.

Les licences dépendent :

• Du type de commerce qui vend de l’alcool :
– café, brasserie, discothèque ;
– restaurant ;
– épicerie, magasin d’alimentation, grande surface.

• Du type de boissons proposées.

Les licences sont alors de 4 sortes :

– La licence de boissons sans alcool ou licence de première catégorie ou Licence I.
– La licence de boissons fermentées ou licence de deuxième catégorie (bière, cidre, vin doux, etc.) ou Licence II.
– La licence restreinte ou licence de troisième catégorie (les boissons alcoolisées ne dépassant pas 18°) ou Licence III.
– La licence IV ou licence de quatrième catégorie ou Licence IV : celle-ci permet de vendre toutes les boissons.

La personne qui tient un débit de boissons est également tenue par la loi française de suivre une formation spécifique, validée par un permis d’exploitation.

Bon à savoir : les groupes de boissons sont répertoriés scrupuleusement par l’article L3321-1 du Code de la santé publique.

Quel que soit le type de commerce ou la licence obtenue, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs.

Loi sur l’alcool : une publicité strictement encadrée

Comme pour les cigarettes, les boissons alcoolisées sont dangereuses pour la santé et sont donc strictement encadrées par la loi.

La publicité est devenue rare et notamment depuis la loi Evin du 10 janvier 1991 qui définit :

• La législation quant aux supports de publicité :
– Interdiction de faire de la publicité au cinéma et à la télévision ;
– Autorisation pour la presse à l’exclusion de la presse dédiée à la jeunesse.

• La législation quant au contenu de la publicité. Quand elle est autorisée, la publicité doit être accompagnée de l’avertissement « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération ».

Ivresse sur la voie publique

L’ivresse sur la voie publique est strictement encadrée par la loi française.

C’est pourquoi l’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction au Code de la santé publique (loi du 23 janvier 1873).

Ainsi, lorsque l’état d’ivresse est constaté par un agent de sécurité, il est ensuite prouvé par des tests d’alcoolémie et, si le sujet est jugé dangereux pour lui-même ou pour les autres, il peut être amené au poste de police le plus proche pour y être mis en cellule de dégrisement.

Les textes de loi du Code de la santé publique disposent notamment que :

• « Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe » – Article R3353-1.

• « Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison » – Article L3341-1.

Loi sur l’alcool au volant

Bien évidemment l’alcool au volant est strictement réglementé. Ainsi, un conducteur ne doit pas dépasser le seuil légal de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Dans le cadre du plan d’action pour la sécurité routière, la limite d’alcool autorisée est passée de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool (soit 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré) pour tous les titulaires d’un permis probatoire à compter du 1er juillet 2015.

Au-delà de cette limite réglementaire, le conducteur met sa sécurité, celle de ses passagers ainsi que celle des autres usagers de la route en grave danger.

Le conducteur alcoolisé encourt donc de lourdes sanctions :

• Si le taux d’alcool ne dépasse pas les 0,8 g par litre de sang : une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 6 points sur le permis.
• Au-delà de 0,8 g par litre de sang : risque de 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, suspension ou annulation du permis.
• Alcoolémie élevée associée à des stupéfiants : 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, suspension ou annulation du permis.

Bon à savoir : si vous refusez de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie, vous risquez les mêmes sanctions que pour un dépassement de 0,8 g par litre de sang.

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